Conditions générales
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Introduction
Bienvenue chez Banda Canada. En accédant à notre site Web, en passant une commande ou en maintenant un compte grossiste actif, vous acceptez les présentes Conditions générales.
2. Comptes grossistes
Banda Canada vend principalement à des entreprises approuvées, notamment des détaillants, bijouteries, horlogers et autres entreprises qualifiées.
Nous nous réservons le droit d’approuver, de refuser, de suspendre ou de fermer tout compte à notre entière discrétion.
3. Disponibilité des produits
Tous les produits sont offerts sous réserve de disponibilité. Les quantités affichées sur notre site peuvent occasionnellement différer des stocks réels.
Banda Canada se réserve le droit de limiter les quantités, de cesser la distribution d’un produit, de modifier l’emballage ou d’annuler une commande lorsque nécessaire.
4. Prix
Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.
Les prix, rabais, promotions et offres spéciales peuvent être modifiés sans préavis.
En cas d’erreur de prix ou d’erreur typographique, Banda Canada se réserve le droit de corriger l’erreur et d’annuler ou de modifier les commandes concernées.
5. Commandes
La soumission d’une commande ne garantit pas son acceptation. Les commandes deviennent définitives uniquement après leur révision, leur traitement et leur expédition par Banda Canada.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour quelque raison que ce soit.
6. Conditions de paiement
Le paiement est exigé au moment de l’achat, sauf si des conditions de crédit ont été approuvées.
Les clients bénéficiant d’un compte crédit approuvé s’engagent à respecter les modalités de paiement établies.
Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension du compte, la perte des privilèges de crédit ou des procédures de recouvrement.
7. Promotions et rabais
Les offres promotionnelles, rabais de quantité, points de récompense, cadeaux promotionnels et programmes de prix spéciaux peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment sans préavis.
Banda Canada se réserve le droit de corriger toute erreur promotionnelle et d’ajuster les rabais ou récompenses appliqués incorrectement.
Les promotions ne peuvent être combinées, sauf indication contraire.
8. Programme Banda Rewards
La participation au programme Banda Rewards est soumise aux règles établies par Banda Canada.
Les points de récompense n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être transférés entre comptes.
Banda Canada se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme à tout moment.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Web, incluant les logos, images, graphiques, descriptions de produits, catalogues et autres documents, demeure la propriété de Banda Canada ou de ses concédants.
Aucun contenu ne peut être copié, reproduit ou distribué sans autorisation écrite préalable.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Banda Canada ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux résultant de l’utilisation de ses produits, de son site Web ou de ses services.
La responsabilité maximale de Banda Canada est limitée à la valeur des produits achetés.
11. Loi applicable
Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec ainsi que les lois applicables du Canada.
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du Québec, Canada.
12. Coordonnées
Banda Canada
Courriel : info@bandacanada.com
Téléphone : (514) 332-9298
Site Web : www.bandacanada.com